Urbanisation, environnement et capacité d’accueil : Belle-Île face au tournant du SCoT et des PLU
Comment développer Belle-Île sans fragiliser ses ressources naturelles, ses paysages et ses équilibres insulaires ?
L’annulation, le 27 juin 2025, par le tribunal administratif de Rennes, de la modification simplifiée du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Auray a marqué une étape importante dans les débats sur l’avenir de Belle-Île-en-Mer.
Cette décision remet au premier plan plusieurs enjeux majeurs :
urbanisation ;
pression foncière et touristique ;
ressources en eau ;
assainissement ;
artificialisation des sols ;
et adaptation au changement climatique.
Les avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Bretagne, comme plusieurs décisions de justice récentes, soulignent les fragilités structurelles propres au territoire bellilois.
ARTICLE
L’annulation du SCoT en 2025 : un tournant pour Belle-Île
Le 27 juin 2025, le Tribunal administratif de Rennes a annulé la modification simplifiée du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Auray adoptée en 2022.
Cette réforme visait notamment à adapter le document aux évolutions introduites par la loi ELAN et à préciser plusieurs notions liées à l’application de la loi Littoral dans les communes littorales.
Elle concernait directement les quatre communes de Belle-Île : Bangor, Le Palais, Locmaria et Sauzon.
L’objectif affiché était notamment de préciser :
l’identification des « villages » ;
les « secteurs déjà urbanisés » (SDU) ;
et les possibilités d’extension de l’urbanisation.
Plusieurs associations environnementales et habitants ont toutefois contesté cette évolution devant la justice administrative, estimant qu’elle risquait d’ouvrir la voie à une urbanisation plus importante dans certains secteurs jusque-là préservés.
Avec l’AALLPA (Association pour l’application de la loi Littoral dans le Pays d’Auray), Eau et Rivières de Bretagne et l’UMIVEM avaient notamment déposé un recours gracieux en 2022 contre cette modification du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), avant l’engagement de procédures contentieuses.
Dans son jugement, le tribunal estime notamment que :
« Le dossier de modification simplifiée est irrégulier, dès lors qu’il ne contient pas d’analyse de la capacité d’accueil du territoire.»
Les juges considèrent également que :
« Les modifications apportées au SCOT ne tiennent pas compte des capacités d’accueil du territoire (…) en ce qui concerne (…) la disponibilité de la ressource en eau, les capacités d’assainissement, les risques littoraux ainsi que la préservation des espaces liés aux activités agricoles et maritimes. »
Par cette décision, le tribunal souligne que le développement de Belle-Ile-en-Mer doit rester compatible avec les ressources du territoire, les capacités des infrastructures et les équilibres environnementaux de l’île.
Ce jugement relance le débat sur la capacité d’accueil et le modèle de développement futur de Belle-Ile-en-Mer, des questions au cœur des réflexions territoriales depuis de nombreuses années.
Ce que le tribunal reproche au SCoT
« Il appartient aux auteurs du schéma de cohérence territoriale de déterminer la capacité d’accueil du territoire concerné. »
Le tribunal administratif de Rennes rappelle que la capacité d’accueil correspond au niveau de pression que les populations permanentes et saisonnières peuvent exercer sur les ressources d’un territoire sans en compromettre les équilibres.
Dans le cas du SCoT du Pays d’Auray, les juges ont considéré que l’augmentation des possibilités d’urbanisation n’avait pas été accompagnée d’une analyse suffisamment détaillée de ses conséquences sur :
la ressource en eau ;
les capacités d’assainissement ;
les milieux naturels ;
et les risques littoraux.
Ils ont notamment relevé que :
« Ce surcroît de pression anthropique (...) n’a pas fait l’objet d’une analyse détaillée et territorialisée permettant d’établir que les capacités d’accueil (...) seront suffisantes. »
Qu’est-ce que la capacité d’accueil ?
Dans les territoires littoraux et insulaires, la notion de capacité d’accueil consiste à évaluer si le développement urbain envisagé reste compatible avec :
les ressources disponibles ;
les capacités d’assainissement ;
les infrastructures ;
les mobilités ;
les équilibres environnementaux ;
et les effets du changement climatique.
Cette question occupe désormais une place centrale dans les débats sur l’avenir de Belle-Île-en-Mer.
« De nombreux projets de logements, indispensables pour les habitants et notamment pour les jeunes insulaires, se retrouvent fragilisés. »Dans une lettre ouverte adressée aux habitants et aux professionnels de la commune, le maire du Palais, Tibault Grollemund, conteste l’analyse retenue par le tribunal administratif.
Selon lui, l’annulation du SCoT risque de freiner la production de logements nécessaires aux habitants de l’île et de compliquer la mise en œuvre des documents d’urbanisme communaux.
ÉCLAIRAGES
Urbanisation et environnement : les alertes de la MRAe
Dans plusieurs avis rendus sur les Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes belliloises, la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Bretagne attire l’attention sur plusieurs enjeux majeurs :
la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
la préservation des paysages et de la biodiversité ;
les ressources en eau ;
les capacités d’assainissement ;
les effets de la fréquentation touristique ;
et l’adaptation des infrastructures.
Concernant Locmaria et Sauzon, la MRAe souligne notamment :
« Le contexte insulaire, les effets probables du changement climatique et les questionnements relatifs à l’accès à l’énergie nécessitent de définir les conditions et les moyens qui permettront au territoire de se développer de manière résiliente et durable. »
L’autorité environnementale estime qu’une réflexion approfondie sur :
- la capacité d’accueil ;
- les ressources disponibles ;
- les limites du développement ;
- et les conditions de résilience du territoire
reste nécessaire à l’échelle de l’ensemble de l’île.
Ces enjeux ne sont pas nouveaux.
Lors des enquêtes publiques relatives aux PLU de Sauzon et de Locmaria en 2023, l’Union belliloise avait déjà formulé plusieurs observations sur les conditions d’urbanisation, la préservation des espaces naturels, l’application de la loi Littoral et la prise en compte des spécificités insulaires.
Ces contributions soulignaient la nécessité de concilier les besoins de développement du territoire avec la préservation durable de ses ressources et de ses paysages.
→ Consulter les observations de l’Union belliloise sur les PLU de Sauzon et de Locmaria (2023).
Les quais de Le Palais par grande marée, 2026.
Bangor et Le Palais : des alertes déjà présentes en 2018
Les communes de Bangor et Le Palais ayant engagé leurs procédures plus tôt, leurs principaux enjeux environnementaux figuraient déjà dans l’avis commun rendu par la MRAe en 2018 sur les quatre communes de Belle-Île.
Cet avis évoquait notamment :
la consommation foncière ;
la préservation des paysages ;
les continuités écologiques ;
les capacités d’assainissement ;
ainsi que les effets de la fréquentation touristique sur les équilibres du territoire.
Plusieurs problématiques soulevées à l’époque restent aujourd’hui au cœur des débats sur l’aménagement de l’île.
ENCADRE
Qu’est-ce que la MRAe ?
La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Bretagne est une autorité administrative indépendante chargée d’évaluer les incidences environnementales des projets, plans et documents d’urbanisme.
Dans le cadre des procédures de PLU ou de SCoT, elle rend des avis publics portant notamment sur :
la biodiversité ;
les paysages ;
la gestion de l’eau ;
l’artificialisation des sols ;
les capacités d’assainissement ;
et les effets de#000000 l’urbanisation sur l’environnement.
Ses avis n’ont pas de valeur décisionnelle directe, mais ils constituent des références importantes dans les débats publics et les contentieux liés à l’aménagement du territoire.
REPÈRES CHRONOLOGIQUES
2018
Avis commun de la MRAe sur les PLU des quatre communes de Belle-Île.2022
Adoption de la modification simplifiée du SCoT du Pays d’Auray.
2023
Avis de la MRAe sur les PLU de Locmaria et Sauzon.
2025
Annulation du SCoT modifié par le Tribunal administratif de Rennes.
Pour aller plus loin
Sources et documents officiels
Lettre ouverte du maire du Palais après l’annulation du SCoT. Commune du Palais, octobre 2025.
https://www.lepalais.fr/wp-content/uploads/2025/10/070-25.-LETTRE-OUVERTE-Consequence-Annulation-SCOT.pdf
Décision du Tribunal administratif de Rennes relative au SCoT du Pays d’Auray, 27 juin 2025.
https://justice.pappers.fr/decision/43a191ce44db57872a3a2ff6d524b57dd0f467e2
UMIVEM – Recours contre la modification du SCoT du Pays d’Auray, juillet 2025.
https://www.umivem.org/post/grace-au-recours-port%C3%A9-par-l-umivem-l-allpa-et-eau-et-rivi%C3%A8res-de-bretagne-l-urbanisation-dans-le
Mission régionale d’autorité environnementale Bretagne, avis délibéré n° 2023AB50, 21 septembre 2023 - Locmaria https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/10714_avis_locmaria_56_2023ab50_mentionsigne.pdf
Mission régionale d’autorité environnementale Bretagne, avis délibéré n° 2023AB52, 21 septembre 2023 - Sauzon : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/10713_avis_plu_sauzon_56_2023ab52_mentionsigne.pdf
Mission régionale d’autorité environnementale Bretagne, avis délibéré n° 2018-006068, 20 septembre 2018 sur les quatre communes de Belle-Ile-en-Mer : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-006068-36172_6068-6067-6066-6033_avis_delibere_plu_quatre_communes_belle_ile_en_mer__56_.pdf
Ministère de la Transition écologique, géoportail de l’urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Documents d’urbanisme des communes de Belle-Ile-en-Mer, Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-3.154&lat=47.347&zoom=12&mlon=-3.154&mlat=47.347