Nos statuts
L’Union belliloise pour l’environnement et le développement est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses statuts définissent ses objectifs, son fonctionnement et ses règles de gouvernance.
Les objectifs de l’association
(extrait résumé de l’article II)
L’Union belliloise regroupe les habitants de Belle-Île-en-Mer soucieux de préserver l’environnement, les paysages, le patrimoine naturel et culturel de l’île, tout en promouvant un développement équilibré et durable du territoire
L’association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de Belle-Île-en-Mer, y compris ses communes et leurs façades maritimes, et s’intéresse notamment aux questions d’urbanisme, d’environnement, de patrimoine, de transports et de cadre de vie.
Champ d’action
L’association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de Belle-Île-en-Mer, y compris ses communes et leurs façades maritimes, et s’intéresse notamment aux questions d’urbanisme, d’environnement, de patrimoine, de transports et de cadre de vie
Fonctionnement et gouvernance
(articles IX et X, résumés)
Assemblée générale annuelle des membres
Conseil d’administration composé de 7 à 11 membres, élus pour trois ans
Fonctionnement collégial
Président chargé de représenter l’association et du contentieux
Ressources et indépendance
Les ressources de l’Union belliloise proviennent notamment des cotisations de ses membres, de subventions publiques et de ressources autorisées par la loi, garantissant son fonctionnement et son indépendance
Télécharger nos statuts (version modifiée le 10 novembre 2024)
