AO5 : les associations déboutées par le Conseil d’État

Par une décision du 7 novembre 2025 (n°495857), le Conseil d’État a rejeté le recours formé par plusieurs associations contre la désignation de la société Pennavel pour un parc éolien flottant (230–270 MW) au large de Belle-Île et de Groix.

Les associations ont saisi le Conseil d’État par :
- une requête sommaire enregistrée le 10 juillet 2024 ;
- un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2024 ;
- un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2025 ;
- deux nouveaux mémoires enregistrés les 14 mai et 12 septembre 2025.

Les associations soutenaient notamment que la procédure d’appel d’offres était irrégulière, que l’avis de la Commission de régulation de l’énergie n’avait pas été correctement recueilli et que le projet ne respectait pas les critères du code de l’énergie relatifs à l’efficacité énergétique et aux objectifs climatiques.

Le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur le fond des arguments. Il a jugé le recours irrecevable, estimant que les associations ne justifiaient pas d’un intérêt à agir contre une décision se limitant à désigner un lauréat à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.

La Haute juridiction rappelle également qu’un parc éolien en mer d’une puissance inférieure ou égale à 1 gigawatt est « réputé autorisé » au titre du code de l’énergie. Le projet en cause, inférieur à ce seuil, n’était donc pas soumis à autorisation administrative d’exploitation.

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